Article R541-89

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Carte de l'article R541-89 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er octobre 2014 au 13 mars 2016 (modifiée)
• Rédaction du 13 mars 2016 au 30 décembre 2016 (transféré) — issue de : Décret n°2016-288 du 10 mars 2016 - art. 12
• Rédaction du 30 décembre 2016 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1890 du 27 décembre 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1455 du 27 novembre 2020 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'environnement - art. D541-92 (V)