Article R542-54

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2008.

Carte de l'article R542-54 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 24 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
• Rédaction depuis le 24 décembre 2008 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-1380 du 19 décembre 2008 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n°97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé de l'environnement du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°97-1204 du 19 décembre 1997 - art. Annexe (VT)
• Code de l'environnement - art. R542-62 (V)