Article R543-121

Article en vigueur depuis le 21 février 2020.

Carte de l'article R543-121 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 31 décembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
• Rédaction du 31 décembre 2015 au 21 février 2020 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2015-1790 du 28 décembre 2015 - art. 3
• Rédaction depuis le 21 février 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2020-133 du 18 février 2020 - art. 6