Code de l'environnement · Article

Article R543-121

Article en vigueur depuis le 21 février 2020.

CodeCode de l'environnement
Rattachement
Sous-section 6 : Dispositions diverses
  1. Partie réglementaire
  2. Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  3. Titre IV : Déchets
  4. Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R)
  5. Section 6 : Fluides frigorigènes utilisés dans les équipements thermodynamiques
  6. Sous-section 6 : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000041614574
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle R543-121 du Code de l'environnement (version du 21 février 2020)Légifrance →

1. Les modalités d'application de la présente section aux activités soumises à des règles de protection du secret de la défense nationale font l'objet d'un arrêté conjoint des ministres chargés de la défense et de l'environnement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000041614574, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.