Article R543-128-3

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2021 au 18 août 2025.

Carte de l'article R543-128-3 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 25 septembre 2009 au 12 juillet 2011 (modifiée)
• Rédaction du 12 juillet 2011 au 13 juillet 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-828 du 11 juillet 2011 - art. 22
• Rédaction du 13 juillet 2015 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-849 du 10 juillet 2015 - art. 3
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 18 août 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2020-1725 du 29 décembre 2020 - art. 3

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 23 novembre 2005 relatif aux modalités de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques prévues à l'article 21 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 novembre 2009 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration au registre national pour les piles et accumulateurs prévu à l'article R. 543-132 du code de l'environnement (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 août 2015 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets de piles et accumulateurs portables en application des articles R. 543-128-3 et R. 543-128-4 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 29 octobre 2019 relatif aux éco-modulations prévues au IX de l'article L. 541-10 du code de l'environnement applicables aux filières des équipements électriques et électroniques professionnels, des éléments d'ameublement, des emballages ménagers, des papiers graphiques et des piles et accumulateurs portables (en vigueur)
• Arrêté du 27 mars 2025 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des batteries (en vigueur)
• Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2005 relatif aux modalités de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques prévues à l'article 21 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements (en vigueur)
• Arrêté du 6 août 2015 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2009 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration au registre national pour les piles et accumulateurs prévu à l'article R. 543-132 du code de l'environnement (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-1221 du 27 décembre 2024 relatif à la responsabilité élargie des producteurs de batteries et portant diverses dispositions relatives à la police des déchets et au régime de sanction applicable aux centres de gestion des véhicules hors d'usage (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Arrêté du 23 novembre 2005 - art. 2 (VD)
• Arrêté du 18 novembre 2009 - art. 1 (V)
• Arrêté du 18 novembre 2009 - art. 12 (V)
• Arrêté du 18 novembre 2009 - art. 3 (V)
• Arrêté du 18 novembre 2009 - art. 4 (V)
• Arrêté du 18 novembre 2009 - art. 7 (V)
• ARRÊTÉ du 20 août 2015 (V)
• ARRÊTÉ du 20 août 2015 - art. 1 (V)
• ARRÊTÉ du 20 août 2015 - art. 2 (V)
• Arrêté du 29 octobre 2019 (V)
• Décret n°2024-1221 du 27 décembre 2024 - art. 6 (V)
• Arrêté du 27 mars 2025 - art. 4 (V)
• Code de l'environnement - art. R541-45 (M)
• Code de l'environnement - art. R543-134 (M)