Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2021 au 18 août 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'environnement
RattachementParagraphe 1 : Piles et accumulateurs portables
Partie réglementaire
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre IV : Déchets
Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R)
Section 7 : Piles et accumulateurs
Sous-section 3 : Prévention et gestion des déchets de piles et d'accumulateurs
Paragraphe 1 : Piles et accumulateurs portables
IdentifiantLEGIARTI000042962241
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle R543-128-3 du Code de l'environnement (version du 1er janvier 2021)Légifrance →
1. Les producteurs de piles et accumulateurs portables sont soumis aux obligations de responsabilité élargie.
2. Les éco-organismes et systèmes individuels mis en place par les producteurs de piles et accumulateurs portables reprennent sans frais ou font reprendre sans frais, puis traitent ou font traiter les déchets de piles et d'accumulateurs portables collectés séparément dans les conditions et par les personnes mentionnées aux articles R. 543-128-1 et R. 543-128-2.
Nota : Conformément au I de l'article 16 du décret n° 2020-1725 du 29 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021. Se reporter aux conditions d'application prévues au IV de l'article 16 du présent décret.
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