Article R543-129-1

Article abrogé, en vigueur du 13 juillet 2011 au 18 août 2025.

Carte de l'article R543-129-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 septembre 2009 au 13 juillet 2011 (modifiée)
• Rédaction du 13 juillet 2011 au 18 août 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-828 du 11 juillet 2011 - art. 22

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 18 novembre 2009 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration au registre national pour les piles et accumulateurs prévu à l'article R. 543-132 du code de l'environnement (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 6 août 2015 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2009 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration au registre national pour les piles et accumulateurs prévu à l'article R. 543-132 du code de l'environnement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 18 novembre 2009 - art. 5 (V)
• Code de l'environnement - art. R543-129-3 (VT)
• Code de l'environnement - art. R543-133 (VT)