1. Les distributeurs de piles et accumulateurs automobiles reprennent gratuitement, et sans obligation d'achat de piles ou d'accumulateurs neufs, les déchets de piles et d'accumulateurs automobiles du même type que les piles et accumulateurs automobiles qu'ils commercialisent et qui leur sont apportés par les utilisateurs. Ils informent les utilisateurs de la possibilité d'apporter des déchets de piles et d'accumulateurs automobiles sur leurs points de vente.
Code de l'environnement · Article
Article R543-129-1
Article abrogé, en vigueur du 13 juillet 2011 au 18 août 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'environnement
Rattachement
Paragraphe 2 : Piles et accumulateurs automobiles
- Partie réglementaire
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
- Titre IV : Déchets
- Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R)
- Section 7 : Piles et accumulateurs
- Sous-section 3 : Elimination des déchets de piles et d'accumulateurs
- Paragraphe 2 : Piles et accumulateurs automobiles
IdentifiantLEGIARTI000024360447
Texte parentLEGITEXT000006074220
Aller plus loin
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