Article R543-144

Article en vigueur depuis le 5 mars 2023.

Carte de l'article R543-144 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 12 juillet 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
• Rédaction du 12 juillet 2011 au 1er octobre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2011-828 du 11 juillet 2011 - art. 23
• Rédaction du 1er octobre 2015 au 5 mars 2023 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; DÉCRET n°2015-1003 du 18 août 2015 - art. 6
• Rédaction depuis le 5 mars 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2023-152 du 2 mars 2023 - art. 1

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 15 décembre 2015 relatif à la collecte des déchets de pneumatiques (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2016 relatif à la communication d'informations relatives à la gestion des déchets de pneumatiques (abrogé)
• Arrêté du 8 décembre 2003 relatif à la collecte des pneumatiques usagés. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 8 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) (en vigueur)
• Arrêté du 23 juillet 2004 relatif à la communication d'informations relatives à la mise sur le marché et l'élimination des pneumatiques. (abrogé)
• Arrêté du 22 avril 2026 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 15 décembre 2015 - art. (V)
• Arrêté du 30 décembre 2016 - art. 2 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R543-151 (Ab)