1. Le cahier des charges mentionné au II de l'article L. 541-10 précise les modalités de prise en charge des déchets de pneumatiques issus d'opérations d'ensilage, notamment la quantité annuelle maximale de ces déchets devant être prise en charge par les éco-organismes et les systèmes individuels.
Code de l'environnement · Article
Article R543-144
Article en vigueur depuis le 5 mars 2023.
CodeCode de l'environnement
Rattachement
Sous-section 2 : Obligations de responsabilité élargie des producteurs
- Partie réglementaire
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
- Titre IV : Déchets
- Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R)
- Section 8 : Pneumatiques
- Sous-section 2 : Obligations de responsabilité élargie des producteurs
IdentifiantLEGIARTI000047265517
Texte parentLEGITEXT000006074220
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