Code de l'environnement · Article
Article R543-147
Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2015 au 5 mars 2023.
Carte de l'article R543-147 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 16 octobre 2007 au 12 juillet 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
- Rédaction du 12 juillet 2011 au 1er octobre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2011-828 du 11 juillet 2011 - art. 23
- Rédaction du 1er octobre 2015 au 5 mars 2023 (abrogé) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; DÉCRET n°2015-1003 du 18 août 2015 - art. 10
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 15 décembre 2015 relatif à la collecte des déchets de pneumatiques (en vigueur)
- Arrêté du 8 décembre 2003 relatif à la collecte des pneumatiques usagés. (abrogé, modifié par 1 texte)
Textes qui citent la rédaction actuelle (7)
- Arrêté du 15 décembre 2015 - art. (V)
- Arrêté du 15 décembre 2015 - art. 10 (V)
- Code de l'environnement - art. R543-138 (V)
- Code de l'environnement - art. R543-143 (V)
- Code de l'environnement - art. R543-144 (V)
- Code de l'environnement - art. R543-146 (Ab)
- Code de l'environnement - art. R543-148 (V)