Article R543-147 historique

Historique de l'article R543-147 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 12 juillet 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
• Rédaction du 12 juillet 2011 au 1er octobre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2011-828 du 11 juillet 2011 - art. 23
• Rédaction du 1er octobre 2015 au 5 mars 2023 (abrogé) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; DÉCRET n°2015-1003 du 18 août 2015 - art. 10

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 15 décembre 2015 relatif à la collecte des déchets de pneumatiques (en vigueur)
• Arrêté du 8 décembre 2003 relatif à la collecte des pneumatiques usagés. (abrogé, modifié par 1 texte)