Article R543-151

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2015 au 5 mars 2023.

Carte de l'article R543-151 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 12 juillet 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
• Rédaction du 12 juillet 2011 au 1er octobre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2011-828 du 11 juillet 2011 - art. 23
• Rédaction du 1er octobre 2015 au 5 mars 2023 (abrogé) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; DÉCRET n°2015-1003 du 18 août 2015 - art. 13

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'environnement - art. R543-150 (V)
• Code de l'environnement - art. R655-17 (Ab)