Article R543-156-1

Article en vigueur depuis le 2 décembre 2022.

Carte de l'article R543-156-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 février 2011 au 2 décembre 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 2 décembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1495 du 24 novembre 2022 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 juin 2011 relatif aux réseaux de centres VHU agréés mis en place par les producteurs ou groupements de producteurs en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2014-1272 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (en vigueur)
• Décret n° 2022-1495 du 24 novembre 2022 relatif à la gestion des véhicules hors d'usage et à la responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 27 juin 2011 - art. 1 (VD)
• Arrêté du 27 juin 2011 - art. 3 (VD)
• Arrêté du 27 juin 2011 - art. 5 (VD)
• DÉCRET n°2014-1272 du 23 octobre 2014 - art. (V)
• Décret n°2022-1495 du 24 novembre 2022 - art. 5 (V)
• Code de l'environnement - art. R543-157 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R543-170 (Ab)