Article R543-159-1

Article abrogé, en vigueur du 13 mars 2016 au 2 décembre 2022.

Carte de l'article R543-159-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 13 mars 2016 au 2 décembre 2022 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 avril 2017 définissant le contenu et les modalités de mise en œuvre du plan d'actions des producteurs automobiles en application du 3° de l'article R. 543-158 du code de l'environnement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 28 avril 2017 (V)
• Arrêté du 28 avril 2017 - art. 4 (V)
• Code de l'environnement - art. R543-158 (Ab)