Article R543-164

Article abrogé, en vigueur du 7 février 2011 au 2 décembre 2022.

Carte de l'article R543-164 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 7 février 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
• Rédaction du 7 février 2011 au 2 décembre 2022 (abrogé) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2011-153 du 4 février 2011 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 août 2013 relatif à l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage prévue à l'article R. 543-157-1 du code de l'environnement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 22 août 2013 - art. (V)
• Arrêté du 22 août 2013 - art. 1 (V)
• Code de l'environnement - art. R543-159 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R543-162 (Ab)