Article R543-170

Article abrogé, en vigueur du 13 mars 2016 au 2 décembre 2022.

Carte de l'article R543-170 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 7 février 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
• Rédaction du 7 février 2011 au 13 mars 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2011-153 du 4 février 2011 - art. 1
• Rédaction du 13 mars 2016 au 2 décembre 2022 (abrogé) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2016-288 du 10 mars 2016 - art. 14

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 juin 2011 relatif aux réseaux de centres VHU agréés mis en place par les producteurs ou groupements de producteurs en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2009-620 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
• Décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2009-620 du 6 juin 2009 - art. Annexe (V)
• Arrêté du 27 juin 2011 - art. 3 (VD)
• DÉCRET n°2015-622 du 5 juin 2015 - art. Annexe 2 (V)
• Code de l'environnement - art. R543-158 (V)