Article R543-177

Article en vigueur depuis le 8 novembre 2013.

Carte de l'article R543-177 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 8 novembre 2013 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
• Rédaction depuis le 8 novembre 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2013-988 du 6 novembre 2013 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de l'environnement - art. R541-12-18 (M)
• Code de l'environnement - art. R543-187 (V)
• Code de l'environnement - art. R543-205 (V)
• Code de l'environnement - art. R655-19 (V)