Article R543-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

Carte de l'article R543-2 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 20 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
• Rédaction du 20 juillet 2009 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-876 du 17 juillet 2009 - art. 8
• Rédaction depuis le 1er janvier 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art. 3 (V)