Code de l'environnement · Article

Article R543-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

CodeCode de l'environnement
Rattachement
Section 2 : Déchets d'exploitation et résidus des cargaisons des navires
  1. Partie réglementaire
  2. Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  3. Titre IV : Déchets
  4. Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R)
  5. Section 2 : Déchets d'exploitation et résidus des cargaisons des navires
IdentifiantLEGIARTI000030153507
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle R543-2 du Code de l'environnement (version du 1er janvier 2015)Légifrance →

1. Les règles relatives aux déchets d'exploitation et résidus des cargaisons des navires sont fixées aux articles R. 5334-4 à R. 5334-6 du code des transports.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000030153507, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.