Article R543-22

Article en vigueur depuis le 13 avril 2013.

Carte de l'article R543-22 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 13 avril 2013 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
• Rédaction depuis le 13 avril 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2013-301 du 10 avril 2013 - art. 6

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 7 janvier 2014 relatif aux modalités d'analyse et d'étiquetage et aux conditions de détention des appareils contenant des PCB (en vigueur)
• Arrêté du 14 janvier 2014 relatif au contenu et aux modalités de la déclaration d'appareils contenant des PCB (en vigueur)
• Arrêté du 13 février 2001 relatif à la déclaration de détention d'appareil contenant des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 7 janvier 2014 - art. 11 (V)
• Arrêté du 14 janvier 2014 - art. 1 (VD)
• Code de l'environnement - art. R543-21 (V)
• Code de l'environnement - art. R543-31 (V)
• Code de l'environnement - art. R543-41 (V)