Article R543-30

Article en vigueur depuis le 13 avril 2013.

Carte de l'article R543-30 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 12 juillet 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
• Rédaction du 12 juillet 2011 au 13 avril 2013 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2011-828 du 11 juillet 2011 - art. 19
• Rédaction depuis le 13 avril 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2013-301 du 10 avril 2013 - art. 6

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'environnement - art. R543-27 (V)
• Code de l'environnement - art. R655-15 (V)