Code de l'environnement · Article
Article R543-303
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2021.
Carte de l'article R543-303 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 5 mai 2017 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport en application des articles L. 541-10-10 et R. 543-303 à 305 du code de l'environnement (abrogation programmée, abrogé)
- Arrêté du 22 novembre 2018 portant modification de l'arrêté du 5 mai 2017 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport en application des articles L. 541-10-10 et R. 543-303 à 305 du code de l'environnement (en vigueur)
- Arrêté du 6 décembre 2023 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des bateaux de plaisance ou de sport (en vigueur)
Décrets liés (1)
- Décret n° 2019-271 du 3 avril 2019 relatif aux modalités de versement de la quote-part du droit annuel de francisation et de navigation aux éco-organismes agréés qui opèrent dans le cadre de la filière définie à l'article L. 541-10-10 du code de l'environnement pour la gestion de la fin de vie des navires de plaisance ou de sport (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (6)
- Arrêté du 5 mai 2017 (VT)
- Arrêté du 5 mai 2017 - art. 1 (VT)
- Arrêté du 5 mai 2017 - art. 2 (VT)
- Arrêté du 22 novembre 2018 (V)
- Décret n°2019-271 du 3 avril 2019 - art. 1 (Ab)
- Code de l'environnement - art. R543-299 (Ab)