Article R543-34

Article en vigueur depuis le 13 avril 2013.

Carte de l'article R543-34 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 30 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
• Rédaction du 30 mai 2010 au 12 juillet 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-561 du 27 mai 2010 - art. 7
• Rédaction du 12 juillet 2011 au 13 avril 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-828 du 11 juillet 2011 - art. 19
• Rédaction depuis le 13 avril 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-301 du 10 avril 2013 - art. 6

Décrets liés (1)

• Décret n° 2013-301 du 10 avril 2013 portant diverses dispositions relatives aux déchets (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2013-301 du 10 avril 2013 - art. 7 (V)
• Code de l'environnement - art. R543-33 (V)
• Code de l'environnement - art. R543-37 (V)