Article R543-45

Article en vigueur depuis le 9 mars 2023.

Carte de l'article R543-45 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 9 mars 2023 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
• Rédaction depuis le 9 mars 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2023-162 du 7 mars 2023 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 janvier 2008 pris en application de l'article R. 543-46 du code de l'environnement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Arrêté du 9 janvier 2008 - art. 1 (V)
• Arrêté du 9 janvier 2008 - art. 2 (V)
• Arrêté du 9 janvier 2008 - art. 3 (V)
• Arrêté du 9 janvier 2008 - art. 4 (V)
• Code de l'environnement - art. R543-46 (V)
• Code de l'environnement - art. R543-47 (V)
• Code de l'environnement - art. R543-48 (V)
• Code de l'environnement - art. R543-73 (VD)