Article R543-56

Article en vigueur depuis le 9 mars 2023.

Carte de l'article R543-56 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 12 juillet 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
• Rédaction du 12 juillet 2011 au 30 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2011-828 du 11 juillet 2011 - art. 20
• Rédaction du 30 décembre 2016 au 1er janvier 2021 (abrogé) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2016-1890 du 27 décembre 2016 - art. 2
• Rédaction depuis le 9 mars 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2023-162 du 7 mars 2023 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 3 mars 2009 portant approbation des modalités de contrôle d'un système d'élimination d'emballages usagés mis en place par un producteur ou un importateur de produits emballés destinés aux ménages (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 mars 2015 modifiant l'arrêté du 3 mars 2009 portant approbation des modalités de contrôle d'un système d'élimination des emballages usagés mis en place par un producteur ou un importateur de produits emballés destinés aux ménages (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 3 mars 2009 - art. 2 (V)
• Code de l'environnement - art. R543-57 (V)
• Code de l'environnement - art. R543-58-1 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R543-59 (V)
• Code de l'environnement - art. R543-65 (VD)