Article R551-6

Article en vigueur depuis le 2 juin 2011.

Carte de l'article R551-6 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 2 juin 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
• Rédaction depuis le 2 juin 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2011-609 du 30 mai 2011 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires sur certaines voies ferrées locales supportant du transport de marchandises (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 30 mars 2017 - art. 15 (V)
• Code de l'environnement - art. R551-1 (V)