RattachementSous-section 1 : Dispositions relatives à tous les ouvrages
Partie réglementaire
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou certaines installations
Chapitre Ier : Etude de dangers
Section 1 : Ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses
Sous-section 1 : Dispositions relatives à tous les ouvrages
IdentifiantLEGIARTI000024105262
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle R551-6 du Code de l'environnement (version du 2 juin 2011)Légifrance →
1. Les matières dangereuses transportées dans des engins de transport non soumis à signalisation ne sont pas prises en compte dans les études de dangers.
2. Par " engins de transport ", il faut entendre les véhicules routiers, wagons, conteneurs, conteneurs-citernes, citernes mobiles et conteneurs à gaz à éléments multiples.
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