Code de l'environnement · Article
Article R553-6
Article abrogé, en vigueur du 26 août 2011 au 1er mars 2017.
Carte de l'article R553-6 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 26 août 2011 relatif à la remise en état et à la constitution des garanties financières pour les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent (abrogé, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 22 juin 2020 portant modification des prescriptions relatives aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)
- Arrêté du 6 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement et l'arrêté du 26 août 2011 relatif à la remise en état et à la constitution des garanties financières pour les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- Arrêté du 26 août 2011 - art. 1 (Ab)
- Code de l'environnement - art. R553-1 (V)
- Code de l'environnement - art. R553-2 (V)
- Code de l'environnement - art. R553-7 (V)
- Code de l'environnement - art. R553-8 (V)