Code de l'environnement · Article

Article R553-9

Article abrogé, en vigueur du 9 février 2012 au 1er mars 2017.

Carte de l'article R553-9 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 relatif à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2014-450 du 2 mai 2014 - art. 18 (VT)
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