Article R554-15

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article R554-15 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2012 au 1er juillet 2014 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2014 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-627 du 17 juin 2014 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1557 du 10 novembre 2017 - art. 1

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 3 septembre 2012 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-5 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 16 juillet 2013 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-5 du code de l'environnement pour l'année 2013 (périmé)
• Arrêté du 12 août 2014 fixant pour l'année 2014 le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-5 du code de l'environnement (périmé)
• Arrêté du 24 juillet 2015 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-5 du code de l'environnement pour l'année 2015 (en vigueur)
• Arrêté du 6 juillet 2021 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-2-1 du code de l'environnement pour l'année 2021 (en vigueur)
• Arrêté du 7 mai 2024 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-2-1 du code de l'environnement pour l'année 2024 (en vigueur)
• Arrêté du 2 septembre 2025 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-2-1 du code de l'environnement pour l'année 2025 (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2026 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-2-1 du code de l'environnement pour l'année 2026 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Arrêté du 3 septembre 2012 - art. 2 (V)
• Arrêté du 16 juillet 2013 - art. 2 (V)
• ARRÊTÉ du 12 août 2014 - art. 2 (V)
• ARRÊTÉ du 24 juillet 2015 (V)
• ARRÊTÉ du 24 juillet 2015 - art. 2 (V)
• Arrêté du 6 juillet 2021 (V)
• Arrêté du 6 juillet 2021 - art. 2 (V)
• Arrêté du 7 mai 2024 (V)
• Arrêté du 7 mai 2024 - art. 2 (V)
• Arrêté du 2 septembre 2025 (V)
• Arrêté du 2 septembre 2025 - art. 2 (V)
• Arrêté du 30 juillet 2026 (V)
• Arrêté du 30 juillet 2026 - art. 2 (V)
• Code de l'environnement - art. R554-10 (VD)
• Code de l'environnement - art. R554-16 (VD)