Code de l'environnement · Article

Article R554-2

Article en vigueur depuis le 19 décembre 2024.

Carte de l'article R554-2 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Rédaction du 23 décembre 2010 au 8 octobre 2011 (modifiée)
Rédaction du 8 octobre 2011 au 23 août 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1241 du 5 octobre 2011 - art. 2
Rédaction du 23 août 2012 au 1er juillet 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-970 du 20 août 2012 - art. 1
Rédaction du 1er juillet 2014 au 15 mai 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-627 du 17 juin 2014 - art. 1
Rédaction du 15 mai 2015 au 1er mars 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-526 du 12 mai 2015 - art. 9
Rédaction du 1er mars 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-81 du 26 janvier 2017 - art. 6
Rédaction du 1er janvier 2018 au 19 décembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1557 du 10 novembre 2017 - art. 1
Rédaction depuis le 19 décembre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-552 du 17 juin 2024 - art. 5

Arrêtés liés (17)

Arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (en vigueur, modifié par 8 textes)
Arrêté du 29 mai 2024 modifiant l'arrêté ministériel du 25 juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux activités géothermiques de minime importance et l'arrêté ministériel du 25 juin 2015 relatif à l'agrément d'expert en matière de géothermie de minime importance (en vigueur)
Arrêté du 18 mars 2026 fixant les règles générales prévues à l'article R. 211-21-4 du code de l'environnement pour travaux de sondage ou de forage, de création de puits ou d'ouvrages souterrains non destinés à un usage domestique en vue de la recherche, de la surveillance ou du prélèvement d'eau souterraine et travaux de remise en état exécutés lors de l'arrêt de l'exploitation (en vigueur)
Arrêté du 2 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement (en vigueur)
Arrêté du 26 octobre 2018 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux et approbation d'une version modifiée des prescriptions techniques prévues à l'article R. 554-29 du code de l'environnement (en vigueur)
Arrêté du 18 juin 2014 modifiant divers arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux de transport et de distribution et au téléservice « reseaux-et-canalisations.gouv.fr » (en vigueur)
Arrêté du 12 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (en vigueur)
Arrêté du 16 novembre 1994 pris en application des articles 3, 4, 7 et 8 du décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (abrogé)
Arrêté du 22 décembre 2015 relatif au contrôle des compétences des personnes intervenant dans les travaux à proximité des réseaux et modifiant divers arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux (en vigueur, modifié par 4 textes)
Arrêté du 19 février 2013 encadrant la certification des prestataires en géoréférencement et en détection des réseaux et mettant à jour des fonctionnalités du téléservice « reseaux-et-canalisations.gouv.fr » (en vigueur, modifié par 4 textes)
Arrêté du 27 décembre 2016 portant approbation des prescriptions techniques prévues à l'article R. 554-29 du code de l'environnement et modification de plusieurs arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux (en vigueur)
Arrêté du 25 juin 2015 relatif à l'agrément d'expert en matière de géothermie de minime importance (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 25 juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux activités géothermiques de minime importance (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 1.1.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié. (abrogation programmée, abrogé)
Arrêté du 21 octobre 2022 portant modification de l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif au contrôle des compétences des personnes intervenant dans les travaux à proximité des réseaux et modifiant divers arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux (en vigueur)
Arrêté du 23 décembre 2024 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux (en vigueur)

Décrets liés (1)

Décret n° 2024-552 du 17 juin 2024 relatif à la prévention du risque électrique lié aux travaux d'ordre non électrique réalisés dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

Arrêté du 2 mai 2007 - art. Annexe I (V)
Arrêté du 15 février 2012 - art. 15 (VD)
Arrêté du 15 février 2012 - art. 7 (V)
Arrêté du 29 mai 2024 - art. 2
Décret n°2024-552 du 17 juin 2024 - art. 5
Arrêté du 18 mars 2026 - art. 2 (V)
Code de l'environnement - art. R554-1 (VD)
Code de l'environnement - art. R554-10 (VD)
Code de l'environnement - art. R554-20 (VD)
Code de l'environnement - art. R554-22 (VD)
Code de l'environnement - art. R554-24 (VD)
Code de l'environnement - art. R554-3 (V)
Code de l'environnement - art. R554-30 (VD)
Code de l'environnement - art. R554-34 (VD)
Code de l'environnement - art. R554-36 (VD)
Code de l'environnement - art. R554-4 (VD)
Code de l'environnement - art. R554-7 (VD)
Code général des collectivités territoriales - art. D2224-5-1 (V)