Article R555-12

Article en vigueur depuis le 5 juillet 2020.

Carte de l'article R555-12 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juin 2012 au 15 août 2016 (modifiée)
• Rédaction du 15 août 2016 au 5 juillet 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1110 du 11 août 2016 - art. 4
• Rédaction depuis le 5 juillet 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-843 du 3 juillet 2020 - art. 17

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'environnement - art. R555-17 (V)