Article R555-37

Article abrogé, en vigueur du 5 mai 2012 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article R555-37 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 5 mai 2012 au 1er janvier 2018 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de l'environnement - art. R555-21 (V)
• Code de l'environnement - art. R555-23 (V)
• Code de l'environnement - art. R555-39 (VT)