Article R556-3

Article en vigueur depuis le 12 octobre 2017.

Carte de l'article R556-3 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 octobre 2015 au 12 octobre 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 12 octobre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1456 du 9 octobre 2017 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 19 décembre 2018 fixant les modalités de la certification prévue aux articles L. 556-1 et L. 556-2 du code de l'environnement et le modèle d'attestation mentionné à l'article R. 556-3 du code de l'environnement (annulé)
• Arrêté du 9 février 2022 fixant les modalités de certification prévues aux articles L. 556-1 et L. 556-2 du code de l'environnement, le référentiel, les modalités d'audit, les conditions d'accréditation des organismes certificateurs et les conditions d'équivalence prévus aux articles R. 512-39-1, R. 512-39-3, R. 512-46-25, R. 512-46-27, R. 512-66-1 et R. 515-106 du code de l'environnement, ainsi que les modèles d'attestation prévus aux articles R. 556-3 et R. 512-75-2 du code de l'environnement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Arrêté du 19 décembre 2018 - art. (VT)
• Arrêté du 19 décembre 2018 - art. 3 (VT)
• Arrêté du 9 février 2022 (V)
• Arrêté du 9 février 2022 - art. 1 (V)
• Arrêté du 9 février 2022 - art. 109 (V)
• Arrêté du 9 février 2022 - art. 2 (VD)
• Arrêté du 9 février 2022 - art. 48 (V)
• Arrêté du 9 février 2022 - art. 74 (V)
• Arrêté du 9 février 2022 - art. 83 (V)
• Arrêté du 9 février 2022 - art. 88 (V)
• Arrêté du 9 février 2022 - art. 97 (V)