Code de l'environnement · Article

Article R557-6-14-1

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2021.

Carte de l'article R557-6-14-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 4 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement (en vigueur)
  • Arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Arrêté du 4 juillet 2025 (V)
  • Code de l'environnement - art. R557-6-16 (V)
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