Code de l'environnement · Article

Article R557-6-14-1

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2021.

CodeCode de l'environnement
Rattachement
Section 6 : Conformité et utilisation des produits explosifs
  1. Partie réglementaire
  2. Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  3. Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou certaines installations
  4. Chapitre VII : Produits et équipements à risques
  5. Section 6 : Conformité et utilisation des produits explosifs
IdentifiantLEGIARTI000044521842
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle R557-6-14-1 du Code de l'environnement (version du 20 décembre 2021)Légifrance →

1. Les mentions devant figurer dans le registre mentionné à l'article L. 557-10-1, ainsi que les modalités de tenue de ce registre, sont fixées par arrêté du ministre de l'intérieur.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000044521842, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.