Article R561-10

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er mai 2021.

Carte de l'article R561-10 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er mai 2021 (abrogé) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2019-1379 du 18 décembre 2019 - art. 7 (V)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2009-620 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
• Décret n° 2014-589 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (en vigueur)
• Décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2009-620 du 6 juin 2009 - art. Annexe (V)
• Décret n°2014-589 du 6 juin 2014 - art. (V)
• DÉCRET n°2015-622 du 5 juin 2015 - art. Annexe 1 (V)
• Code de l'environnement - art. R561-6 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R561-8 (Ab)