Article R561-13

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er mai 2021.

Carte de l'article R561-13 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 30 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
• Rédaction du 30 mai 2014 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2014-551 du 27 mai 2014 - art. 13
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er mai 2021 (abrogé) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2019-1379 du 18 décembre 2019 - art. 7 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'environnement - art. R561-5 (Ab)