Code de l'environnement · Article
Article R562-10
Article en vigueur depuis le 8 juillet 2019.
Carte de l'article R562-10 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 16 octobre 2007 au 1er juillet 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
- Rédaction du 1er juillet 2011 au 8 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2011-765 du 28 juin 2011 - art. 1
- Rédaction depuis le 8 juillet 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2019-715 du 5 juillet 2019 - art. 1
Décrets liés (1)
- Décret n°2000-547 du 16 juin 2000 pris pour l'application du chapitre IV du titre VII du livre Ier du code minier (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°2000-547 du 16 juin 2000 - art. 2 (V)
- Code de l'environnement - art. R562-11-7 (V)