Article R562-10-1

Article abrogé, en vigueur du 8 juillet 2019 au 28 décembre 2025.

Carte de l'article R562-10-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2011 au 8 juillet 2019 (modifiée)
• Rédaction du 8 juillet 2019 au 28 décembre 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2019-715 du 5 juillet 2019 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-1325 du 26 décembre 2025 simplifiant les procédures relatives aux plans de prévention des risques naturels, technologiques et miniers et relatif à la vigilance en matière météorologique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2025-1325 du 26 décembre 2025 (V)