Article R562-13

Article en vigueur depuis le 14 août 2025.

Carte de l'article R562-13 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 15 mai 2015 au 24 février 2019 (modifiée)
• Rédaction du 24 février 2019 au 14 août 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-119 du 21 février 2019 - art. 3
• Rédaction depuis le 14 août 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-804 du 11 août 2025 - art. 2

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 7 avril 2017 précisant le plan de l'étude de dangers des systèmes d'endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 7 avril 2017 précisant le plan de l'étude de dangers des digues organisées en systèmes d'endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions (en vigueur)
• Arrêté du 22 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 7 avril 2017 précisant le plan de l'étude de dangers des digues organisées en systèmes d'endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions (en vigueur)
• Arrêté du 27 août 1999 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux opérations de vidange de plans d'eau soumises à déclaration en application des articles L. 214-1 et L. 214-3 du code de l'environnement et relevant des rubriques 3.2.4.0 (2°) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié. (abrogé)
• Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 27 août 1999 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux opérations de création de plans d'eau soumises à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant des rubriques 3.2.3.0 (2°) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Décret n°2016-1110 du 11 août 2016 - art.
• Arrêté du 7 avril 2017 - art. 1 (V)
• Arrêté du 9 juin 2021 - art. 2 (V)
• Code de l'environnement - art. Annexe à l'article R122-2 (VD)
• Code de l'environnement - art. D181-15-1 (VD)
• Code de l'environnement - art. R214-1 (M)
• Code de l'environnement - art. R214-113 (V)
• Code de l'environnement - art. R214-115 (V)
• Code de l'environnement - art. R214-119-1 (V)
• Code de l'environnement - art. R214-122 (VD)
• Code de l'environnement - art. R214-127 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R3232-1-2 (M)