Article R562-15

Article en vigueur depuis le 1er mars 2017.

Carte de l'article R562-15 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 mai 2015 au 1er mars 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er mars 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-81 du 26 janvier 2017 - art. 6

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'environnement - art. R214-127 (V)
• Code de l'environnement - art. R562-20 (V)