Article R563-3

Article en vigueur depuis le 26 novembre 2023.

Carte de l'article R563-3 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 1er mai 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
• Rédaction du 1er mai 2011 au 26 novembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2010-1254 du 22 octobre 2010 - art. 1
• Rédaction depuis le 26 novembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2023-1087 du 23 novembre 2023 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 26 octobre 2011 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux ponts de la classe dite « à risque normal » (en vigueur)
• Arrêté du 15 septembre 1995 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux ponts de la catégorie dite « à risque normal » telle que définie par le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-1173 du 12 décembre 2023 modifiant le régime des attestations à fournir lors du dépôt de permis de construire et lors de la déclaration d'achèvement des travaux pour certains projets de construction situés dans certaines zones soumises à un risque sismique ou dans une zone d'aléa moyen ou fort soumise à un risque de retrait-gonflement des sols argileux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 26 octobre 2011 - art. 1 (VD)
• Décret n°2023-1173 du 12 décembre 2023 - art. 2
• Code de l'environnement - art. R563-5 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R111-38 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R122-36 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R122-37 (VD)