RattachementSous-section 1 : Prévention du risque sismique
Partie réglementaire
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre VI : Prévention des risques naturels
Chapitre III : Autres mesures de prévention
Section 1 : Prévention des risques sismique et cyclonique
Sous-section 1 : Prévention du risque sismique
IdentifiantLEGIARTI000048464026
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle R563-3 du Code de l'environnement (version du 26 novembre 2023)Légifrance →
1. I. - La classe dite "à risque normal" comprend les bâtiments, équipements et installations pour lesquels les conséquences d'un séisme demeurent circonscrites à leurs occupants et à leur voisinage immédiat.
2. II. - Ces bâtiments, équipements et installations sont répartis entre les catégories d'importance suivantes :
3. 1° Catégorie d'importance I : ceux dont la défaillance ne présente qu'un risque minime pour les personnes ou l'activité économique ;
4. 2° Catégorie d'importance II : ceux dont la défaillance présente un risque moyen pour les personnes ;
5. 3° Catégorie d'importance III : ceux dont la défaillance présente un risque élevé pour les personnes et ceux présentant le même risque en raison de leur importance socio-économique ;
6. 4° Catégorie d'importance IV : ceux dont le fonctionnement est primordial pour la sécurité civile, pour la défense ou pour le maintien de l'ordre public.
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