Article R563-8

Article en vigueur depuis le 26 novembre 2023.

Carte de l'article R563-8 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 26 novembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
• Rédaction depuis le 26 novembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2023-1087 du 23 novembre 2023 - art. 2