Article R564-3

Article en vigueur depuis le 21 avril 2023.

Carte de l'article R564-3 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 21 avril 2023 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
• Rédaction depuis le 21 avril 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2023-284 du 18 avril 2023 - art. 1

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 7 mars 2024 attribuant à certains services de l'Etat une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues (abrogé)
• Arrêté du 27 octobre 2025 attribuant à certains services de l'Etat une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues (en vigueur)
• Arrêté du 8 juin 2021 attribuant à certaines directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT) Ile-de-France et à l'établissement public Météo-France une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues (abrogé)
• Arrêté du 4 juin 2013 attribuant à certains services déconcentrés ou établissements publics une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues (abrogé)
• Arrêté du 27 juillet 2006 attribuant à certains services déconcentrés du ministère de l'écologie et du développement durable et du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues. (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 25 février 2013 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2006 attribuant à certains services déconcentrés du ministère de l'écologie et du développement durable et du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 7 mars 2024 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 7 mars 2024 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 27 octobre 2025 - art. 1 (V)
• Arrêté du 27 octobre 2025 - art. 2 (V)
• Code de l'environnement - art. R564-4 (V)