Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre VI : Prévention des risques naturels
Chapitre IV : Prévision des crues
Section 1 : Principes généraux d'organisation
IdentifiantLEGIARTI000047467366
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle R564-3 du Code de l'environnement (version du 21 avril 2023)Légifrance →
1. La responsabilité opérationnelle du dispositif national de vigilance défini à l'article R. 564-2 est confiée au service à compétence nationale chargé de l'hydrométéorologie et de l'appui à la prévision des inondations.
2. Les services de prévision des crues et les cellules de veille hydrologiques mentionnés à l'article R. 564-1 préparent les éléments nécessaires à la mise en œuvre du dispositif national de vigilance en matière de crues.
Numérotation : Avant le 16 octobre 2007, ce texte figurait à l'article 3 du décret n°2005-28 du 12 janvier 2005 (décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007) (selon les données LEGI de la DILA).
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