Article R566-5

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2025.

Carte de l'article R566-5 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 mars 2011 au 28 décembre 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1326 du 26 décembre 2025 - art. 5

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-1077 du 28 juillet 2022 relatif à la résilience des réseaux aux risques naturels (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2022-1077 du 28 juillet 2022 - art. 1
• Code de l'environnement - art. R566-5 (M)
• Code de l'environnement - art. R566-9 (M)
• Code de la sécurité intérieure - art. R732-4-1 (V)