Article R566-6

Article en vigueur depuis le 4 mars 2011, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

Carte de l'article R566-6 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 mars 2011 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2027 (entrée en vigueur différée) — issue de : Décret n°2025-1326 du 26 décembre 2025 - art. 6

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'environnement - art. R566-7 (V)
• Code de l'environnement - art. R566-8 (V)